Le financement FNE s'assouplit

Plus que 2 mois pour profiter d'une aide de financement exceptionnelle 

Le FNE-Formation a été assoupli et permet de financer les formations de tous les salariés (sauf les alternants) de votre entreprise, quelle que soit sa situation : en reprise d'activité, en mutation, en difficulté ou en activité partielle.
 

Vous avez jusqu’au 10 décembre 2021 pour faire votre demande de financement.
Les formations peuvent se dérouler entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022.

07/09/2021

Une nouvelle instruction de la DGEFP en date du 7 septembre 2021 ouvre la mobilisation du FNE* aux entreprises en mutation et/ou en reprise d’activité, définit des mesures d’assouplissement (prise en compte de formations d’adaptation, choix d’un régime d’aides publiques plus favorable) et intègre le dispositif de la Pro A (promotion ou reconversion par l’alternance).

*FNE : Fond National de l’Emploi

Le FNE-Formation évolue et vise exclusivement des parcours de formation structurés, qui peuvent grouper plusieurs actions et plusieurs modalités de formation pour un même salarié.

Quels types de parcours mettre en place pour répondre aux besoins des salariés et des entreprises ?

Parcours compétences spécifiques contexte covid-19

• Management à distance - Prospection et vente à distance - Marketing digital - Diversification sectorielle - Recrutement à distance

Parcours anticipation des mutations

• Relation client - Politique RSE - Management de l’innovation - Data science - Cloud et cybersécurité

Parcours reconversion

• Responsable RSE - Data analyst / Data scientist - Responsable cybersécurité - UX / UI designer - Développeur informatique

Parcours certifiants

• Management de projet - Certification d'éditeurs - Agilité - CAO BIM - Lean management

Objectif

Accompagner des parcours de formation mieux structurés et plus longs pour les salariés placés en activité partielle (AP), en activité partielle de longue durée (APLD), ou exerçant dans des entreprises en difficulté, en mutation et/ou en reprise d’activité.

Qui est concerné par le FNE-Formation ?

En temps normal, le FNE-Formation est un dispositif mobilisé en priorité pour les entreprises de moins de 250 salariés et au bénéfice des actions visant "les salariés les plus exposés à la perte de leur emploi" et ceux "de faible niveau de qualification par rapport aux besoins du marché du travail sur leur bassin d'emploi". En 2021, le dispositif s'est largement assoupli et concerne :

• Toutes les entreprises ayant recours à l'activité partielle sont concernées par le dispositif "FNE Formation", ou en difficulté (dû au Covid)
• Tous les salariés de ces entreprises - en activité partielle ou non - peuvent bénéficier d’une formation financée dans le cadre de ce dispositif, sauf les contrats d'apprentissage et de professionnalisation.
• La formation d’un salarié placé en activité partielle peut se dérouler durant son temps d’activité ou d’inactivité. Dans ce dernier cas, l’entreprise doit recueillir son accord explicite.

Quelle est la durée minimum ou maximum de la formation ?

• La formation ne peut excéder une durée de douze mois.
• L’action de formation ne doit pas excéder la date limite d’exécution des actions prévue dans la convention Etat-OPCO.
• Il n’y a pas de seuil minimum pour le parcours de formation.
• Un salarié placé en activité partielle ou activité partielle de longue durée n'est pas soumis au quota annuel de 30 heures prévu à l'article L. 6321- 6 du code du travail.

Quelles sont les formations éligibles au FNE ?

• Les formations éligibles ne sont pas que certifiantes si elles s’inscrivent par exemple dans un contexte de transition numérique (cybersécurité incluse), nouveaux modes d’organisation ou reconversion métier :
• – parcours reconversion
  – parcours certifiant
  – parcours compétences spécifiques contexte Covid-19
  – parcours anticipation des mutations
• Les formations peuvent être délivrées en présentiel ou à distance.
• Sont exclues du dispositif les formations obligatoires pour l'exercice de l'activité (Ex : habilitation électrique, sécurité...).
• Toutes nos sessions de formations Global Knowledge sont éligibles au dispositif FNE-Formation et disponibles immédiatement.

Principes de financement du FNE-Formation :

• Pour les entreprises en activité partielle, l’ensemble des coûts de la formation (pédagogiques, évaluation, frais annexes, certification) sont compris dans l’assiette des coûts éligibles, à l’exception en principe de la rémunération déjà soutenue par l’activité partielle.
• Plafonnement de la prise en charge des salariés placés en activité partielle de longue durée à hauteur de 6 000€ par salarié et par an en moyenne. Les entreprises concernées sont invitées à se rapprocher de leur OPCO afin de valider le périmètre complet de la demande suivant cette règle et garantir le montant pris en charge.
• La rémunération du collaborateur sera maintenue selon les règles de l’activité partielle.

Comment bénéficier de ce dispositif ?

• Le dispositif peut être mis en place de manière individuelle, au moyen d’une convention entre la Direccte et l’entreprise ou de manière collective. Les modalités de conventionnement reposent sur des conventions nationales avec les Opco.

Y a-t-il une date limite pour faire une demande de financement dans le cadre du FNE-Formation ?

• Les nouvelles règles du FNE-Formation s'appliquent sur l'année 2021, la demande de financement dans le cadre du FNE-Formation doit donc se faire suffisamment tôt pour recevoir la validation du dossier avant le démarrage de la formation.

Dernière mise à jour : 05/11/21